En France, la réglementation des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) est stricte et vise à protéger les clients et consommateurs.
Voici les principaux aspects de cette réglementation :
- Obligations d’enregistrement auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
- Règles déontologiques définies par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cela inclut l’obligation de fournir des conseils objectifs et de servir l’intérêt du client avant tout.
- Obligations de conseil adapté à la situation financière et aux objectifs du client.
- Transparence des frais.
- Garantie de responsabilité civile professionnelle.
- Obligation de formation continue.
Ces mesures visent à protéger le client contre les conseils inadaptés, les conflits d’intérêts et les risques financiers excessifs. Elles favorisent également la transparence et la qualité du conseil prodigué.
RG Patrimoine Conseils est enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 23001519 en qualité de:
- Courtier en assurance (COA)
- Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
- Conseiller en Investissement Financier (CIF)
L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une association à but non lucratif placée sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Économie). Elle a été créée pour homologuer et contrôler les intermédiaires en assurance, banque et finance en France et valider leurs capacités.
L’ORIAS tient et met à jour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’inscription à ce registre est obligatoire pour tous les intermédiaires souhaitant exercer dans ces domaines.
Activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce – Titulaire de la carte professionnellen° CPI34022023000000051.
Cette autorisation à exercer l’activité d’Agent Immobilier est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault sous certaines conditions.
Mon association professionnelle agréée : la CNCGP
Un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette obligation vise à garantir le suivi de l’activité professionnelle des CGP, leur représentation collective, ainsi que la défense de leurs droits et intérêts.
La CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) est une association professionnelle représentative des Conseils en gestion de patrimoine (CGP). Créée en 1978, elle regroupe également des Conseils en Investissements Financiers (CIF), des courtiers en assurance (IAS) et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Ma Responsabilité Civile
La RC pro (Responsabilité Civile Professionnelle) d’un CGP couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de son activité professionnelle. Elle protège contre les conséquences financières des erreurs, omissions ou négligences.
RG Patrimoine Conseils est assuré pour sa Garantie financière auprès MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9 (Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers).
Ma formation initiale
Diplôme Master I Gestion de Patrimoine délivré par Juriscampus Toulouse.
Le Master I Gestion de Patrimoine de Juriscampus Toulouse est une formation professionnelle de haut niveau qui vise à former des experts en gestion de patrimoine. Ce diplôme couvre des domaines variés tels que le droit, la fiscalité, la finance, et la gestion des actifs patrimoniaux. Les étudiants acquièrent des compétences essentielles pour optimiser, structurer et transmettre le patrimoine, tout en se préparant à des carrières diverses comme conseiller en gestion de patrimoine ou ingénieur patrimonial.
Mes Formations continues
Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) doivent respecter des obligations de formation continue pour maintenir et développer leurs compétences professionnelles.
Pour les CGP/CIF, depuis 2018, je suis tenu d’effectuer 43 heures de formation obligatoire chaque année, dont :
- 15 heures sont dédiées à l’assurance
- 14 heures sont dédiées à l’immobilier.
- 7 heures sont dédiées au courtage en prêts
- 7 heures sont dédiées aux conseils en investissements financiers.
Ces formations peuvent inclure des modules sur la déontologie et d’autres aspects essentiels de notre profession.
Ces obligations de formation sont essentielles pour garantir que les professionnels restent à jour avec les évolutions réglementaires et les meilleures pratiques du secteur.